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CB Avocats Longueuil

Législation du Canada
•Site Web des Lois du Canada
•Institut canadien d'information juridique (CanLII) (ce site donne aussi accès à la jurisprudence)
•Site Web du Parlement du Canada (projets de lois, avis de motion de voies et moyens, etc.)
 
Législation du Québec
•Publications Québec
•Institut canadien d'information juridique (CanLII)
•Assemblée nationale du Québec (projets de lois, autres informations diverses)
 
Jurisprudence fédérale
•Cour suprême du Canada
•Cour d'appel fédérale
•Cour canadienne de l'impôt
•Lexum
(laboratoire informatique juridique/décisions de différents tribunaux,
Code civil du Québec,voir Projets)
 
Jurisprudence du Québec
•Site des tribunaux judiciaires du Québec (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions)
•Société québécoise d'information juridique
 
Fiscalité
•Agence du revenu du Canada (formulaires, guides, trousses, etc.)
•Ministère des finances du Canada (information budgétaires, économiques, financières du Gouvernement du Canada)
•Finances Québec (informations budgétaires économiques, financières du Gouvernement du Québec)
•Ministère du revenu du Québec(formulaires, guides, publications)
 
Corporatif
•Registraire des entreprises du Québec
•NUANSMD - Sytème de recherche de noms (recherche de noms fédérale)
•Industrie Canada (outils et ressources pour entreprises - plusieurs liens vers d'autres sites et ressources)
 

Divers

LIENS DE RÉFÉRENCE

 

•Barreau du Québec
  
 
Éditeurs juridiques
•Wilson Lafleur
•CCH
•Carswell
•Éditions Yvon Blais
 
Publicité des droits
•Registre des droits personnels et réels mobiliers
•Registre foncier du Québec
•Office de la propriété intellectuelle du Canada (brevets, marques de commerce, droit d'auteur)
•Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
 
Construction
•Régie du bâtiment du Québec